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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-230
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Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
Titre abrégé
Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2017-02-09)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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