S-230 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
Titre abrégé : Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 octobre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 octobre 2016
Renvoi en comité, 26 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2016
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2016
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 novembre 2016
Réunion 45
1 décembre 2016
Réunion 46
8 décembre 2016
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2016
13 décembre 2016
14 décembre 2016
15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2017
Séance 159
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2017
25 octobre 2017
Séance 222
Rejetée (Vote 377)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 377 — 25 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
Pour:
127
Contre:
163
Pairés:
2
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 64) Claude Carignan (Conservateur)
26 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 66) George Baker (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 avril 2017 Discours du parrain(Séance 159) Alain Rayes (Conservateur)
4 avril 2017 Discours en réponse(Séance 159) Bill Blair (Libéral)
4 avril 2017 Discours en réponse(Séance 159) Alistair MacGregor (NPD)

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