C-307 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 avril 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2016
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 avril 2017
5 avril 2017
Séance 160
Rejetée (Vote 249)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 249 — 5 avril 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
Pour:
122
Contre:
160
Pairés:
2
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 109) Kevin Sorenson (Conservateur)
17 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 109) Kamal Khera (Libéral)
17 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 109) Christine Moore (NPD)

À propos

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