C-305 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2016
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2017
8 février 2017
Séance 136
Adoptée (Vote 191)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 20 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 février 2017
Réunion 46
21 février 2017
Réunion 47
23 février 2017
Réunion 48
9 mars 2017
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2017
10 mai 2017
Séance 174
Adoptée (Vote 271)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2017
Renvoi en comité, 13 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2017
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2017
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 juin 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 juin 2017
Réunion 76
21 juin 2017
Réunion 77
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 octobre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2017
18 octobre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 191 — 8 février 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Pour:
303
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
303
Vote 271 — 10 mai 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Pour:
292
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 112) Chandra Arya (Libéral)
22 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 112) Michael Cooper (Conservateur)
22 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 112) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 juin 2017 Discours du parrain(Séance 129) Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants)
13 juin 2017 Discours en réponse(Séance 131) Linda Frum (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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