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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-301
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-09-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite)
      Pour : 125 - Contre : 179 - Total des votes : 304 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-12-13
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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