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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-316
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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