C-18 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2017

Lois du Canada 2017, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2016
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 novembre 2016
Séance 115
Adoptée (Journaux 115)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 décembre 2016
Réunion 42
13 décembre 2016
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2017
21 février 2017
22 février 2017
Séance 145
Adoptée (Vote 202)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 mai 2017
Renvoi en comité, 4 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2017
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2017
Séance 116
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 31 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 mai 2017
Réunion 49
18 mai 2017
Réunion 50
30 mai 2017
Réunion 51
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 juin 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2017
6 juin 2017
7 juin 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 202 — 22 février 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Pour:
291
Contre:
1
Pairés:
2
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 114) Catherine McKenna (Libéral)
24 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 114) Peter Kent (Conservateur)
24 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 114) Wayne Stetski (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 mars 2017 Discours du parrain(Séance 101) Art Eggleton (Libéral)
4 mai 2017 Discours en réponse(Séance 116) Victor Oh (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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