Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
Lois du Canada
2018, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-03-01)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Peter Harder (Indépendant)
2016-10-05
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Sén. Vernon White (Conservateur)
2016-10-19
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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2017-09-19
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Kelly Block (Conservateur)
2017-09-19
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2017-09-19