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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-295
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-575
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-02-14)
Fiche complète du projet de loi
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