C-32 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 30 octobre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2003
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 90)
2e lecture et renvoi en comité - [just]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 mai 2003
Réunion 48
9 juin 2003
Réunion 57
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2003
29 octobre 2003
30 octobre 2003
Séance 147
Adoptée (Journaux 147)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2003
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2003 Discours du parrain(Séance 90) Martin Cauchon (Libéral)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Bill Blaikie (NPD)
28 avril 2003 Discours en réponse(Séance 90) Norman E. Doyle (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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