C-32 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 30 octobre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 avril 2003 |
Séance 90
Discours importants
Adoptée
(Journaux 90)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
27 mai 2003 |
Réunion 48 |
9 juin 2003 |
Réunion 57 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 octobre 2003 |
|
29 octobre 2003 |
|
30 octobre 2003 |
Séance 147
Adoptée
(Journaux 147)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 octobre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
28 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 90) | Martin Cauchon (Libéral) |
28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Bill Blaikie (NPD) |
28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Norman E. Doyle (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Inoculating the network.
The Economist, 363:30-2
The cop pit.
Sheremata, Davis.
Alberta report, 26:34