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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-262
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Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2019-06-11)
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
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Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
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Parrain :
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Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-641
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-469
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-328
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-328
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-569
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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