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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-10
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Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Lois du Canada
2016, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2016-06-22)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
      Pour : 165 - Contre : 132 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-04-20
    • 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (sous-amendement)
      Pour : 49 - Contre : 247 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-04-20
    • 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 49 - Contre : 247 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-04-20
    • 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
      Pour : 164 - Contre : 131 - Total des votes : 295 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-04-20
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
      Pour : 139 - Contre : 139 - Total des votes : 278 - Pairés : 0
      Égalité
      2016-05-16
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
      Pour : 171 - Contre : 142 - Total des votes : 313 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-05-17
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
      Pour : 170 - Contre : 136 - Total des votes : 306 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-06-01
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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