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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-243
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Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
 
Décisions et déclarations de la présidence
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