Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-245
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada
      Pour : 52 - Contre : 238 - Total des votes : 290 - Pairés : 0
      Rejetée
      2016-12-06
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page