C-224 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Titre abrégé : Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 mai 2017

Lois du Canada 2017, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 juin 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2016
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2016
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 28 septembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 juin 2016
Réunion 17
20 septembre 2016
Réunion 18
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2016
2 novembre 2016
Séance 103
Adoptée (Vote 143)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 novembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 décembre 2016
Renvoi en comité, 1 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2016
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 décembre 2016
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 février 2017
Réunion 52
2 mars 2017
Réunion 56
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 4 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2017

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
4 avril 2017 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 108
2 mai 2017 Étude des amendements du Sénat Séance 168
2 mai 2017 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 168

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 143 — 2 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Pour:
289
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mai 2016 Discours du parrain(Séance 48) Ron McKinnon (Libéral)
4 mai 2016 Discours en réponse(Séance 48) Todd Doherty (Conservateur)
4 mai 2016 Discours en réponse(Séance 48) Wayne Stetski (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 73) Larry W. Campbell (Indépendant)
1 décembre 2016 Discours en réponse(Séance 80) Vernon White (Conservateur)

À propos

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