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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-214
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-04-12)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
S-234
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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