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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-211
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Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Lois du Canada
2017, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
      Pour : 294 - Contre : 0 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-02-15
    • 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
      Pour : 286 - Contre : 0 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-22
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