S-211 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 septembre 2016
Renvoi en comité, 28 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2016
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2016
28 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 octobre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 octobre 2016
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 octobre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2016
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 février 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 mai 2017
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2017
20 novembre 2017
22 novembre 2017
Séance 236
Adoptée (Vote 400)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 200 — 15 février 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Pour:
294
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
294
Vote 400 — 22 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Pour:
286
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 février 2016 Discours du parrain(Séance 14) Jane Cordy (Libéral)
5 mai 2016 Discours en réponse(Séance 33) Don Meredith (Indépendant)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 décembre 2016 Discours du parrain(Séance 119) Darren Fisher (Libéral)
1 décembre 2016 Discours en réponse(Séance 119) Len Webber (Conservateur)
1 décembre 2016 Discours en réponse(Séance 119) Christine Moore (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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