S-210 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 février 2017
Renvoi en comité, 1 février 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2016
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2016
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2016
22 novembre 2016
31 janvier 2017
1 février 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 octobre 2017
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2017
7 novembre 2017
8 novembre 2017
28 novembre 2017
30 novembre 2017
11 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 janvier 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2018
Séance 268
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2018
18 avril 2018
Séance 281
Adoptée (Vote 649)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2018
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2018
13 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2018
Séance 316
Adoptée (Journaux 316)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 649 — 18 avril 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Pour:
293
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
294
Vote 755 — 13 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Pour:
293
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 février 2016 Discours du parrain(Séance 15) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
4 mai 2016 Discours en réponse(Séance 32) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 février 2018 Discours du parrain(Séance 268) John Aldag (Libéral)
28 février 2018 Discours en réponse(Séance 268) Kelly McCauley (Conservateur)
28 février 2018 Discours en réponse(Séance 268) Jenny Kwan (NPD)

À propos

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