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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-205
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2016-10-25)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Vigilance, accountability and security at Canada's borders. Senate Standing Committee on National Security and Defence.. 2015
  • Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. 2015
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