C-26 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi modifiant la législation régissant les transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 mars 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2003
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 mars 2003
21 mars 2003
25 mars 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 octobre 2003
Réunion 35
9 octobre 2003
Réunion 36
21 octobre 2003
Réunion 37
28 octobre 2003
Réunion 39
30 octobre 2003
Réunion 41
4 novembre 2003
Réunion 42
6 novembre 2003
Réunion 43
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 mars 2003 Discours du parrain(Séance 72) David Collenette (Libéral)
18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Jim Gouk (Alliance canadienne)
18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Lorne Nystrom (NPD)
18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Rex Barnes (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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