S-224 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 17 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 octobre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 avril 2015
Renvoi en comité, 2 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2015
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 avril 2015
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 juin 2015
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 10 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2015
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 mars 2015 Discours du parrain(Séance 127) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
2 avril 2015 Discours en réponse(Séance 132) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

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