Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2015-05-12)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2014-06-03
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-11-19
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2015-02-06
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