C-603 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 décembre 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2014
Séance 133
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2014
10 décembre 2014
Séance 159
Rejetée (Vote 310)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 310 — 10 décembre 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)
Pour:
121
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 133) Hoang Mai (NPD)
28 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 133) Jeff Watson (Conservateur)
28 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 133) David J. McGuinty (Libéral)

À propos

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