C-24 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2003
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2003
17 février 2003
18 février 2003
20 février 2003
25 février 2003
18 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 avril 2003
Réunion 31
8 avril 2003
Réunion 32
10 avril 2003
Réunion 34
29 avril 2003
Réunion 35
30 avril 2003
Réunion 36
1 mai 2003
Réunion 37
6 mai 2003
Réunion 38
7 mai 2003
Réunion 39
8 mai 2003
Réunion 40
13 mai 2003
Réunion 41
14 mai 2003
Réunion 42
15 mai 2003
Réunion 43
27 mai 2003
Réunion 44
28 mai 2003
Réunion 45
29 mai 2003
Réunion 46
29 mai 2003
Réunion 47
3 juin 2003
Réunion 48
3 juin 2003
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 10 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2003
10 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 juin 2003
Renvoi en comité, 16 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 juin 2003
Réunion 30
18 juin 2003
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 février 2003 Discours du parrain(Séance 57) Jean Chrétien (Libéral)
11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Stephen Harper (Alliance canadienne)
11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Michel Gauthier (Bloc Québécois)
11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Dick Proctor (NPD)
11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Joe Clark (PC)

Sénat

Date du discours Discours
12 juin 2003 Discours du parrain(Séance 67)
12 juin 2003 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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