C-591 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2014
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 septembre 2014
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 octobre 2014
Réunion 32
23 octobre 2014
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2014
3 décembre 2014
Séance 154
Adoptée (Vote 297)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 mars 2015
Renvoi en comité, 26 mars 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2015
Séance 122
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mars 2015
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 23 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2015
Réunion 69
22 avril 2015
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2015
27 mai 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 297 — 3 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Pour:
276
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
9 juin 2014 Discours du parrain(Séance 99) Dave Van Kesteren (Conservateur)
9 juin 2014 Discours en réponse(Séance 99) Murray Rankin (NPD)
9 juin 2014 Discours en réponse(Séance 99) John McCallum (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 février 2015 Discours du parrain(Séance 122) John D. Wallace (Conservateur)
26 mars 2015 Discours en réponse(Séance 128) Pana Merchant (Libéral)

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