Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-568
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Titre abrégé
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-01-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page