S-213 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Titre abrégé : Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 décembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 mars 2014
Renvoi en comité, 25 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2014
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 février 2014
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 avril 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2014
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 avril 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 avril 2014
9 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2014
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2014
7 mai 2014
8 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2014
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 septembre 2014
Séance 115
Adoptée (Journaux 115)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 23 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 octobre 2014
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2014
3 décembre 2014
Séance 154
Adoptée (Vote 299)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 299 — 3 décembre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Pour:
275
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 janvier 2014 Discours du parrain(Séance 28) Don Meredith (Conservateur)
25 février 2014 Discours en réponse(Séance 37) Pana Merchant (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 juin 2014 Discours du parrain(Séance 94) David Sweet (Conservateur)
2 juin 2014 Discours en réponse(Séance 94) David Christopherson (NPD)
2 juin 2014 Discours en réponse(Séance 94) Stéphane Dion (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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