S-208 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 22 juin 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 juin 2014
Renvoi en comité, 19 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2014
13 février 2014
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mai 2014
16 juin 2014
19 juin 2014
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, 1 avril 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 mars 2015
Réunion 64
12 mars 2015
Réunion 65
25 mars 2015
Réunion 66
26 mars 2015
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2015
22 juin 2015
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 février 2014 Discours du parrain(Séance 36) James S. Cowan (Libéral)
19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 75) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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