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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-7
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Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Lois du Canada
2013, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
      Pour : 149 - Contre : 123 - Total des votes : 272 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-11-06
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
      Pour : 150 - Contre : 121 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-11-06
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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