S-2 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 33

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 mars 2014
Renvoi en comité, 4 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2013
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mars 2014
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 3 avril 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2014
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 avril 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2014
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 131)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 décembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 décembre 2014
Réunion 57
9 décembre 2014
Réunion 58
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2015
11 juin 2015
15 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2015
Séance 234
Adoptée (Vote 467)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 452 — 15 juin 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
115
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
266
Vote 453 — 15 juin 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Pour:
151
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
266
Vote 467 — 18 juin 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
Pour:
141
Contre:
104
Pairés:
0
Total:
245

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 14) Linda Frum (Conservateur)
4 mars 2014 Discours en réponse(Séance 40) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
24 octobre 2014 Discours du parrain(Séance 131) Erin O'Toole (Conservateur)
24 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 131) Craig Scott (NPD)
24 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 131) Adam Vaughan (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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