C-425 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 26 février 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 octobre 2013 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 21 mai 2013 | Séance 252 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A long-standing Canadian tradition [electronic resource] : citizenship revocation and second-class citizenship under the Liberals, 1993-2006.
Anderson, Christopher G.
Journal of Canadian studies, 42(3):80-105
Beyond allegiance : toward a right to Canadian citizenship status.
Michael Sullivan.
American review of Canadian studies, 48(3):327-343
Citizen terrorist [electronic resource] : when Americans wage war on the United States.
Schuck, Peter H.
Policy review, no. 164
Citizenship revocation as punishment : on the modern duties of citizens and their criminal breach.
Lavi, Shai.
University of Toronto law journal, 61(4):783-810
Cyber war will take place [electronic resource].
Stone, John.
Journal of strategic studies, 36(1):101-108
To ban or not to ban an American Taliban? Revocation of citizenship & statelessness in a statecentric system.
Spectar, J.M.
California Western law review, 39:263-302