Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-410
Parcourir les projets de loi
Loi établissant une stratégie pancanadienne concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé
Loi la stratégie pancanadienne relative à l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-204
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-280
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-410
Titre abrégé
Loi la stratégie pancanadienne relative à l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-26)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page