C-520 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Titre abrégé : Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 11 décembre 2014 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 février 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2013
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 février 2014
12 février 2014
Séance 47
Adoptée (Vote 62)
2e lecture et renvoi en comité - ETHI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 mai 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 février 2014
Réunion 13
13 mai 2014
Réunion 22
15 mai 2014
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 septembre 2014
9 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2014
Séance 134
Adoptée (Vote 263)
3e lecture
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 octobre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2014
Renvoi en comité, 11 décembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2014
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 décembre 2014
Séance 106
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 décembre 2014
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 62 — 12 février 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
Pour:
151
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
280
Vote 260 — 29 octobre 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
283
Vote 261 — 29 octobre 2014
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
244
Contre:
38
Pairés:
0
Total:
282
Vote 262 — 29 octobre 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
Pour:
149
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
279
Vote 263 — 29 octobre 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
Pour:
149
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 20) Mark Adler (Conservateur)
20 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 20) Robert Aubin (NPD)
20 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 20) Scott Andrews (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 décembre 2014 Discours du parrain(Séance 103) Michel Rivard (Conservateur)
10 décembre 2014 Discours en réponse(Séance 106) Percy E. Downe (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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