S-16 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Titre abrégé : Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 avril 2013
Renvoi en comité, 16 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2013
Séance 145
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 avril 2013
Séance 151
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 mai 2013
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 mai 2013
Réunion 83
2 mai 2013
Réunion 84
8 mai 2013
Réunion 85
9 mai 2013
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2013
4 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
Séance 267
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2013
Séance 269
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 269)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 755 — 13 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Pour:
139
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
257

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 mars 2013 Discours du parrain(Séance 145) Vernon White (Conservateur)
16 avril 2013 Discours en réponse(Séance 151) Jane Cordy (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 juin 2013 Discours du parrain(Séance 267) Robert Goguen (Conservateur)
11 juin 2013 Discours en réponse(Séance 267) Hoang Mai (NPD)
13 juin 2013 Discours en réponse(Séance 269) Francis Scarpaleggia (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

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