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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-1
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Loi concernant les chemins de fers
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-19)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Entrée en vigueur

L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le   20 novembre 2019

Les dispositions sur l’entrée en vigueur publiées sur LEGISinfo sont tirées du projet de loi tel qu’il a été présenté et lu pour la première fois. L’information n’est pas mise à jour et neivretient donc pas compte des amendements apportés tout au long du processus législatif. Lorsqu’une loi entre en vigueur à une date fixée par décret, les dates d’entrée en vigueur sont ajoutées après la prise du décret. Si un projet de loi ou une disposition n’en indiquent pas, la mesure législative prend effet à la date de la sanction royale.

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