Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-1
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les chemins de fers
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-19)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page