C-33 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2002

Lois du Canada 2002, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2001
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2001
Séance 87
Adoptée (Journaux 87)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 octobre 2001
Réunion 21
18 octobre 2001
Réunion 22
23 octobre 2001
Réunion 23
25 octobre 2001
Réunion 24
30 octobre 2001
Réunion 25
30 octobre 2001
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2001
Séance 108
Adoptée (Journaux 108)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 novembre 2001
Renvoi en comité, 27 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 novembre 2001
Réunion 32
10 décembre 2001
Réunion 37
21 mars 2002
Réunion 43
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 25 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2002

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
26 mars 2002 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 102
12 avril 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 167
16 avril 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 169
16 avril 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 169

Notes

Le projet de loi a été lu pour la première fois au Sénat le 6 novembre 2001. Le 21 novembre 2001, suite à l'adoption d'une motion par le Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi retiré, les délibérations portant sur le projet de loi, qui ont eu lieu à partir du 6 novembre 2001, ont été déclarées nulles et non avenues en raison d'erreurs de nature administrative dans le contenu du projet de loi. La version corrigée du projet de loi a été lue pour la première fois le 22 novembre 2001.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 86) Robert D. Nault (Libéral)
26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Richard Marceau (Bloc Québécois)
26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Maurice Vellacott (Alliance canadienne)
26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Pat Martin (NPD)
26 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 86) Deborah Grey (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
20 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 70)
20 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 70)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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