C-49 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 18 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mai 2013
Séance 253
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2013
29 mai 2013
Séance 258
Adoptée (Vote 704)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 juin 2013
Réunion 67
10 juin 2013
Réunion 68
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2013
17 juin 2013
18 juin 2013
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 699 — 28 mai 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
161
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
281
Vote 703 — 29 mai 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
Pour:
124
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
277
Vote 704 — 29 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
154
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
278
Vote 756 — 17 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
143
Contre:
107
Pairés:
0
Total:
250
Vote 757 — 18 juin 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
141
Pairés:
0
Total:
255
Vote 758 — 18 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
143
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
256

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 mai 2013 Discours du parrain(Séance 253) James Moore (Conservateur)
22 mai 2013 Discours en réponse(Séance 253) Pierre Nantel (NPD)
22 mai 2013 Discours en réponse(Séance 253) Scott Simms (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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