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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-459
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Loi concernant les droits des passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
41e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-20)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-310
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-541
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-310
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
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