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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-459
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Loi concernant les droits des passagers aériens
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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