C-458 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 mai 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mai 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2013
Séance 224
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2013
29 mai 2013
Séance 258
Adoptée (Vote 701)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 701 — 29 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Pour:
277
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 mars 2013 Discours du parrain(Séance 224) Peter Braid (Conservateur)
19 mars 2013 Discours en réponse(Séance 224) Murray Rankin (NPD)
19 mars 2013 Discours en réponse(Séance 224) Scott Simms (Libéral)

À propos

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