C-457 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi abrogeant la Loi de clarification
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 mars 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 octobre 2012 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 janvier 2013 |
|
28 février 2013 |
|
6 mars 2013 |
Séance 220
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 626 — 6 mars 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification
- Pour:
- 5
- Contre:
- 283
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 28 janvier 2013 | Discours du parrain(Séance 198) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| 28 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 198) | Jacques Gourde (Conservateur) |
| 28 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 198) | Thomas J. Mulcair (NPD) |
| 28 janvier 2013 | Discours en réponse(Séance 198) | Stéphane Dion (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.