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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-39
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Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi sur la reprise des services ferroviaires
Lois du Canada
2012, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-05-31)
Progression : Sanction royale
 
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 28 mai 2012, le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires (Loi sur la reprise des services ferroviaires), a été déposé aux Communes par le ministre du Travail et lu pour la première fois.

La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) représente environ 220 contrôleurs de la circulation ferroviaire et 4 200 mécaniciens de locomotive, conducteurs, employés de trains et agents de triage dont les conventions collectives sont échues depuis le 31 décembre 2011.

Le projet de loi C-39 prévoit le maintien et la reprise des services ferroviaires et impose l’arbitrage comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.
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