C-39 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Titre abrégé : Loi sur la reprise des services ferroviaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mai 2012

Lois du Canada 2012, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 231)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mai 2012
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
Séance 129
Adoptée (Vote 233)
3e lecture
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mai 2012
Renvoi en comité, 31 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2012
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 231 — 29 mai 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Pour:
161
Contre:
139
Pairés:
0
Total:
300
Vote 232 — 29 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Pour:
160
Contre:
139
Pairés:
0
Total:
299
Vote 233 — 29 mai 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Pour:
157
Contre:
139
Pairés:
0
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 mai 2012 Discours du parrain(Séance 129) Lisa Raitt (Conservateur)
29 mai 2012 Discours en réponse(Séance 129) Alexandre Boulerice (NPD)
29 mai 2012 Discours en réponse(Séance 129) Jim Karygiannis (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
31 mai 2012 Discours du parrain(Séance 84) Pamela Wallin (Conservateur)
31 mai 2012 Discours en réponse(Séance 84) James S. Cowan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 28 mai 2012, le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires (Loi sur la reprise des services ferroviaires), a été déposé aux Communes par le ministre du Travail et lu pour la première fois.

La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) représente environ 220 contrôleurs de la circulation ferroviaire et 4 200 mécaniciens de locomotive, conducteurs, employés de trains et agents de triage dont les conventions collectives sont échues depuis le 31 décembre 2011.

Le projet de loi C-39 prévoit le maintien et la reprise des services ferroviaires et impose l’arbitrage comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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