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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-39
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Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Titre abrégé
Loi sur la reprise des services ferroviaires
Lois du Canada
2012, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-05-31)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
      Pour : 161 - Contre : 139 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-05-29
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
      Pour : 160 - Contre : 139 - Total des votes : 299 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-05-29
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
      Pour : 157 - Contre : 139 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-05-29
  • Sénat
    Votes
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