S-210 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture au Sénat le 27 février 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2012
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2012
31 octobre 2012
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2012
8 novembre 2012
20 novembre 2012
27 février 2013
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
6 novembre 2012 Séance 116

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
14 juin 2012 Discours du parrain(Séance 91) Mac Harb (Libéral)
31 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 114) Fabian Manning (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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