S-9 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel
Titre abrégé :
Loi sur le terrorisme nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 13
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 mai 2012
Renvoi en comité, 17 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 avril 2012 |
|
17 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 19 juin 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
28 mai 2012 |
Réunion 8 |
4 juin 2012 |
Réunion 9 |
11 juin 2012 |
Réunion 10 |
18 juin 2012 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juin 2012 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 septembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 octobre 2012 |
|
5 novembre 2012 |
|
30 novembre 2012 |
Séance 189
Adoptée
(Journaux 189)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
6 février 2013 |
Réunion 57 |
11 février 2013 |
Réunion 58 |
13 février 2013 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mars 2013 |
|
18 mars 2013 |
|
28 mars 2013 |
|
10 mai 2013 |
|
21 mai 2013 |
Séance 252
Adoptée
(Vote 684)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 684 — 21 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
- Pour:
- 263
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
2 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 66) | Raynell Andreychuk (Conservateur) |
17 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 81) | Roméo Dallaire (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
15 octobre 2012 | Discours du parrain(Séance 161) | Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur) |
15 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 161) | Craig Scott (NPD) |
15 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 161) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Is nuclear terrorism a threat to Canada’s national security?.
Allison, Graham.
International Journal, 60(3): 713-722