C-33 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
Titre abrégé : Loi sur la protection des services aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 mars 2012

Lois du Canada 2012, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 159)
2e lecture et renvoi en comité - CoW
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 mars 2012
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Séance 95
Adoptée (Vote 161)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 mars 2012
Renvoi en comité, 14 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2012
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 159 — 13 mars 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
Pour:
155
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
272
Vote 160 — 13 mars 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
Pour:
154
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
277
Vote 161 — 13 mars 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
Pour:
155
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mars 2012 Discours du parrain(Séance 95) Lisa Raitt (Conservateur)
13 mars 2012 Discours en réponse(Séance 95) Yvon Godin (NPD)
13 mars 2012 Discours en réponse(Séance 95) Denis Coderre (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2012 Discours en réponse(Séance 56) James S. Cowan (Libéral)
14 mars 2012 Discours du parrain(Séance 61) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 12 mars 2012, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens (Loi sur la protection des services aériens), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-33 prévoit le maintien et la reprise des services aériens et impose le choix d’une des offres finales comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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