S-8 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé : Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 février 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 février 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 avril 2012
Renvoi en comité, 25 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2012
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 avril 2012
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 juin 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 mai 2012
Réunion 35
8 mai 2012
Réunion 37
9 mai 2012
Réunion 38
16 mai 2012
Réunion 40
29 mai 2012
Réunion 41
6 juin 2012
Réunion 44
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2012
13 juin 2012
18 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2012
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2012
26 novembre 2012
8 mai 2013
Séance 249
Adoptée (Vote 679)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 mai 2013
Réunion 73
23 mai 2013
Réunion 74
28 mai 2013
Réunion 75
30 mai 2013
Réunion 76
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2013
6 juin 2013
10 juin 2013
Séance 266
Adoptée (Vote 742)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
10 juin 2013 Message envoyé au Sénat Séance 266
12 juin 2013 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 173
12 juin 2013 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 173

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 677 — 8 mai 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Pour:
148
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
264
Vote 678 — 8 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (question préalable)
Pour:
150
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
271
Vote 679 — 8 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Pour:
155
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
271
Vote 726 — 4 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Pour:
162
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
282
Vote 740 — 6 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Pour:
150
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
265
Vote 742 — 10 juin 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Pour:
165
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 mars 2012 Discours du parrain(Séance 58) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
25 avril 2012 Discours en réponse(Séance 71) Lillian Eva Dyck (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 174) John Duncan (Conservateur)
1 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 174) Jean Crowder (NPD)
1 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 174) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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